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Interventions en hémicycle de Françoise Gatel
3131 interventions trouvées.
Avis défavorable. Cet amendement est satisfait par les dispositions de l'article 13.
Je comprends votre intention, ma chère collègue Senée, mais une liste ne pourra jamais être exhaustive. Quid des conflits importants ? De manière générale, la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite loi Engagement et proximité, dans laquelle nous avons levé des irri...
Excellent !
Excellent !
Non, non, non !
Madame la ministre, votre amendement ressemble au nôtre…
Madame la ministre, votre amendement ressemble au nôtre…
… mais c’est en réalité un amendement Canada Dry ! Vous souhaitez prendre en compte la situation des élus prenant un congé de maternité, de paternité ou d’adoption, et je vous en remercie. Néanmoins, pour notre part, nous avons veillé à considérer l’ensemble des situations auxquelles peuvent être confrontés les élus, par exemple les arrêts mal...
… mais c’est en réalité un amendement Canada Dry ! Vous souhaitez prendre en compte la situation des élus prenant un congé de maternité, de paternité ou d’adoption, et je vous en remercie. Néanmoins, pour notre part, nous avons veillé à considérer l’ensemble des situations auxquelles peuvent être confrontés les élus, par exemple les arrêts mal...
La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera, hélas ! défavorable. Je le rappelle, nous avons eu à connaître de cas, notamment dans le Morbihan, où des élus ont été obligés de rembourser les indemnités journalières qu’ils avaient perçues au motif qu’ils avaient poursuivi tant soit peu leur activité.
La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera, hélas ! défavorable. Je le rappelle, nous avons eu à connaître de cas, notamment dans le Morbihan, où des élus ont été obligés de rembourser les indemnités journalières qu’ils avaient perçues au motif qu’ils avaient poursuivi tant soit peu leur activité.
Pas du tout !
Mon cher collègue, madame la ministre, je pense que la solution que nous proposons nous permet de parvenir au même résultat, mais de manière différente, en vertu du principe selon lequel, si ce n’est pas interdit, c’est autorisé. Ainsi, si le médecin, faute d’y être suffisamment sensibilisé, et bien que le Gouvernement ait amélioré le formulai...
Mon cher collègue, madame la ministre, je pense que la solution que nous proposons nous permet de parvenir au même résultat, mais de manière différente, en vertu du principe selon lequel, si ce n’est pas interdit, c’est autorisé. Ainsi, si le médecin, faute d’y être suffisamment sensibilisé, et bien que le Gouvernement ait amélioré le formulai...
Et la responsabilité !
La commission est favorable à cet amendement, qui est parfaitement conforme à sa position, ce dont je vous remercie, ma chère collègue…
La commission est favorable à cet amendement, qui est parfaitement conforme à sa position, ce dont je vous remercie, ma chère collègue…
