Interventions de Françoise Gatel

Même si cela m’ennuie quelque peu, je vais devoir nuancer l’avis de la commission. Pour reprendre les propos de notre collègue Salmon, je trouve qu’on fait, en ce qui concerne les maires, une confusion entre travail et liberté. On vante ici très souvent la sagesse des sénateurs ; pour ma part, je considère que les maires sont des gens très sag...

Même si cela m’ennuie quelque peu, je vais devoir nuancer l’avis de la commission. Pour reprendre les propos de notre collègue Salmon, je trouve qu’on fait, en ce qui concerne les maires, une confusion entre travail et liberté. On vante ici très souvent la sagesse des sénateurs ; pour ma part, je considère que les maires sont des gens très sag...

Cet amendement, qui s'inscrit dans la volonté du Sénat de promouvoir la différenciation, vise à décliner l'article 3 de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, en prenant en compte la particularité des îles du Ponant. ...

Cet amendement, qui s’inscrit dans la volonté du Sénat de promouvoir la différenciation, vise à décliner l’article 3 de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, en prenant en compte la particularité des îles du Ponant. ...

Cet amendement, qui s’inscrit dans la volonté du Sénat de promouvoir la différenciation, vise à décliner l’article 3 de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, en prenant en compte la particularité des îles du Ponant. ...

Cet amendement, qui s’inscrit dans la volonté du Sénat de promouvoir la différenciation, vise à décliner l’article 3 de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, en prenant en compte la particularité des îles du Ponant. ...

Je ne remets nullement en cause les propos de Mme la rapporteure, je souhaite simplement souligner notre préoccupation. Nous avons évoqué les îles du Ponant, Belle-Île-en-Mer, dans le Morbihan, ou encore Ouessant, dans le Finistère. À Ouessant, on ne sait pas où loger le personnel d'un Ehpad et les gendarmes qui se rendent sur l'île, dépourvue ...

Mme Françoise Gatel. Je tiens à remercier le ministre pour son avis : il montre qu’il est utile de prendre l’air et de se rendre sur le terrain pour être éclairé sur un sujet !

Mme Françoise Gatel. Je tiens à remercier le ministre pour son avis : il montre qu’il est utile de prendre l’air et de se rendre sur le terrain pour être éclairé sur un sujet !

Je ne remets nullement en cause les propos de Mme la rapporteure, je souhaite simplement souligner notre préoccupation. Nous avons évoqué les îles du Ponant, Belle-Île-en-Mer, dans le Morbihan, ou encore Ouessant, dans le Finistère. À Ouessant, on ne sait pas où loger le personnel d’un Ehpad et les gendarmes qui se rendent sur l’île, dépourvue ...

Mme Françoise Gatel. Je tiens à remercier le ministre pour son avis : il montre qu’il est utile de prendre l’air et de se rendre sur le terrain pour être éclairé sur un sujet !

Je ne remets nullement en cause les propos de Mme la rapporteure, je souhaite simplement souligner notre préoccupation. Nous avons évoqué les îles du Ponant, Belle-Île-en-Mer, dans le Morbihan, ou encore Ouessant, dans le Finistère. À Ouessant, on ne sait pas où loger le personnel d’un Ehpad et les gendarmes qui se rendent sur l’île, dépourvue ...

Je ne remets nullement en cause les propos de Mme la rapporteure, je souhaite simplement souligner notre préoccupation. Nous avons évoqué les îles du Ponant, Belle-Île-en-Mer, dans le Morbihan, ou encore Ouessant, dans le Finistère. À Ouessant, on ne sait pas où loger le personnel d’un Ehpad et les gendarmes qui se rendent sur l’île, dépourvue ...

La disposition que cet amendement tend utilement à introduire se fonde sur la décision de la cour d'appel de Rennes en date du 24 août 2023. La requérante, propriétaire d'un logement en copropriété au sein d'une maison, demandait que les propriétaires d'un appartement voisin, qu'ils louaient à des fins exclusivement touristiques, cessent cette ...

Je maintiens mon amendement, qui est du reste un amendement d'appel. Il ne s'agit pas de soumettre tout changement d'usage à une modification du règlement de copropriété, mais de prendre en considération les décisions de changement d'usage adoptées à la majorité des copropriétaires.

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, à mon tour, je salue cette initiative législative sur un sujet qui devient difficile dans certains territoires car, chacun le sait, il suscite de l'irritation et pose des problèmes d'acceptabilité. Je salue également le travail des deux commissions et des rapporteurs. Leur...

Ce soir, nous avons tous progressé en géographie.

Monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur pour avis, le zonage est sans doute ce qu'il y a de plus difficile à définir et à faire vivre. Il est sans doute aussi ce qu'il y a de plus impertinent dans la mesure où l'on passe toujours à côté de certaines choses. Il faudra donc y revenir. Par ailleurs, j'ai apprécié la clarté des propos...

Partant du principe que faute avouée est à moitié pardonnée, je salue votre sincérité au nom de l'intérêt général et pour la clarté des contribuables.

Très bien !