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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Gatel
4685 interventions trouvées.
Très bien !
Très bien !
Tout à fait !
Très bien !
Tout à fait !
Très bien !
Mme Françoise Gatel. Madame la ministre, si, pour obtenir votre satisfecit, il fallait accepter un amendement pertinent, nous aurions pu le faire…
Mme Françoise Gatel. Madame la ministre, si, pour obtenir votre satisfecit, il fallait accepter un amendement pertinent, nous aurions pu le faire…
Pas du tout !
Pas du tout !
Bravo !
Bravo !
Madame la secrétaire d’État, ma question a trait à la taxe additionnelle à certains droits d’enregistrement perçue par les départements et redistribuée aux communes. Depuis quelques années, le Gouvernement encourage et soutient la création volontaire de communes nouvelles, car ces structures permettent de maintenir une entité communale plus fo...
Madame la secrétaire d’État, il faut sensibiliser les départements à l’impact négatif qu’ont leurs décisions, même si ce n’est pas volontaire de leur part, sur les finances des communes nouvelles. Une idée très simple serait de les encourager à tenir compte du nombre de communes fondatrices dans chaque commune nouvelle. Vous-même avez évoqué l...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord d'apporter, à la suite du président Larcher, mon soutien le plus total à notre collègue François Patriat. Monsieur le garde des sceaux, je partage l'essentiel de votre propos. Je souscris en tout cas à la manière dont vous avez présenté le disp...
Très bien !
C'est vrai !
C'est vrai !
Très bien !
