Interventions de Françoise Gatel

Gardons le bénéfice du doute. Ce n'est pas aussi évident que pour d'autres amendements.

Des dispositions analogues sont prévues dans le texte.

Avis défavorable à l'amendement n° 623, contraire à la position de la commission. Bien sûr, nous serons qualifiés de mal-pensants. Les positions du Sénat - ou les miennes - seront très mal interprétées.

On m'accusera de tous les maux, tant pis, j'assumerai d'être un punchingball. L'école est, à nos yeux à tous, le creuset de la République, mais on observe parfois des dévoiements. L'école française n'est pas un modèle de réussite : plus de 100 000 jeunes décrochent chaque année. Nous avons un très sérieux problème. Il y a, c'est vrai, un dévoie...

Je fais mon possible pour être agréable à Mme Laborde et M. Mézard, mais l'amendement n° 624 qui instaure une astreinte rétroactive en cas d'ouverture d'un établissement privé malgré l'opposition des autorités compétentes pose deux problèmes : seul le juge est compétent pour prononcer la sanction, et on ne peut décider de mesures rétroactives. ...

L'amendement n° 247 est satisfait. Au-delà des conditions d'ouverture d'une école, contrôlons ce qui se passe après. Nous avons instauré le principe d'un contrôle unique. L'amendement propose un contrôle « au moins une fois par an » ; or l'éducation nationale peut déjà procéder à un deuxième contrôle si elle le souhaite. Avis défavorable.

Avis défavorable aux amendements n° 418 et 493. Nous avons supprimé cet article, qui fait courir un risque - pénal et civil - aux jeunes mineurs. Ne le rétablissons pas.

Je comprends l'intention des auteurs de l'amendement n° 295 relatif au calendrier de la journée de défense et citoyenneté, pour les jeunes risquant de décrocher. Malgré de bonnes intentions, cela crée des contraintes très perturbatrices. Avis défavorable.

L'amendement n° 433 semble relever du domaine réglementaire : nous saisirons le Président du Sénat au titre de l'article 41. De même pour les amendements n° 434 et 435.

L'amendement n° 46 institue un prélèvement sur recettes pour le parrainage républicain réalisé dans les communes. J'étais personnellement favorable à cette intéressante précaution, mais notre commission spéciale n'a pas suivi mon analyse. Par cohérence, avis défavorable. De même pour les amendements n° 275 et 274 qui poursuivent le même objecti...

L'amendement n° 381 double le quantum des peines pour deux délits : les outrages publics à l'hymne national et ceux au drapeau tricolore. Personne n'a pu m'indiquer combien de délits de ce type ont été commis ces dernières années. Avis défavorable.

Par cohérence avec le précédent avis de notre commission spéciale, avis défavorable aux amendements n° 419 et n°491 qui permettraient à un mineur d'effectuer des actes d'administration pour le compte d'associations sans l'accord préalable de ses parents.

Avis favorable à l'amendement n° 673 du Gouvernement qui répond à un problème d'articulation entre la loi Macron et l'ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations.

L'amendement n° 421 concerne un sujet délicat, et je ne veux pas être condamnée avant de m'en être expliquée. Avis défavorable. Oui, le Fonds pour le développement de la vie associative est sous-équipé. Mais au 1er janvier 2016 est entrée en application la loi Eckert sur les comptes inactifs qui a justement pour objet de diminuer leur nombre. A...

Même chose pour l'amendement n° 422.

L'amendement n° 285 inverse la règle de la séniorité. Je ne puis être soupçonnée de verser dans l'hyper-jeunisme, mais je respecte les convictions de chacun. Je comprends qu'on fasse confiance à l'expérience et à la sagesse mais interrogeons-nous sur l'impact de cette disposition. Il n'y a eu que deux cas de stricte égalité entre les candidats ...

Je remercie M. Raison et nos collègues d'avoir tenté une ouverture par l'amendement n° 177. La proposition d'une nouvelle élection en cas d'égalité a été rejetée par le Sénat en juin dernier, lors de l'examen de la proposition de loi sur les listes électorales. Quid en cas d'égalité lors de la nouvelle élection ? Par sagesse, avis défavorable.

Plusieurs amendements modifient sensiblement les modalités d'organisation des élections. Ce débat relève de textes spécifiques : le présent projet de loi n'est pas un grand testament. Retrait ou avis défavorable. L'un des amendements propose de sanctionner l'absence de vote. On radierait des listes une personne n'ayant pas voté durant dix ans ?

Plus que l'amende, c'est l'infamie qui compte.

L'amendement n° 59 prévoit que l'État fournisse des bulletins blancs. Avis défavorable. Une enveloppe vide est déjà considérée comme un bulletin blanc. Évitons d'en rajouter.