Interventions de Françoise Gatel

Cette intervention vaudra explication de vote sur cet amendement et sur l'article. J'évoquerai d'abord le volet de cet article relatif au Fpic. Madame la rapporteure spéciale, avec tout le respect que j'ai pour vous et tout en reconnaissant votre compétence, je dois dire que vous avez employé un mot qui me gêne beaucoup – et les mots ont un p...

La loi permet aux EPCI de déroger aux règles de répartition de droit commun du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. C'est une bonne chose dès lors qu'il existe un pacte financier et une entente territoriale. Cet amendement vise à permettre de fixer les règles de répartition de manière pluriannuelle, afin ...

La loi permet aux EPCI de déroger aux règles de répartition de droit commun du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. C'est une bonne chose dès lors qu'il existe un pacte financier et une entente territoriale. Cet amendement vise à permettre de fixer les règles de répartition de manière pluriannuelle, afin ...

Cette intervention vaudra explication de vote sur cet amendement et sur l’article. J’évoquerai d’abord le volet de cet article relatif au Fpic. Madame la rapporteure spéciale, avec tout le respect que j’ai pour vous et tout en reconnaissant votre compétence, je dois dire que vous avez employé un mot qui me gêne beaucoup – et les mots ont un p...

La loi permet aux EPCI de déroger aux règles de répartition de droit commun du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. C’est une bonne chose dès lors qu’il existe un pacte financier et une entente territoriale. Cet amendement vise à permettre de fixer les règles de répartition de manière pluriannuelle, afin ...

Ah oui !

Ah oui !

Je ne souhaite pas prolonger nos débats, mais, dès que l'on parle de l'objectif de zéro artificialisation nette, chaque fois que l'on prononce le mot « ZAN », ici ou ailleurs, cela provoque une forme d'eczéma ou d'urticaire. Cher Guy Benarroche, j'ai beaucoup de respect et d'amitié pour vous, mais je pense que ce que vous proposez au travers d...

Je ne souhaite pas prolonger nos débats, mais, dès que l'on parle de l'objectif de zéro artificialisation nette, chaque fois que l'on prononce le mot « ZAN », ici ou ailleurs, cela provoque une forme d'eczéma ou d'urticaire. Cher Guy Benarroche, j'ai beaucoup de respect et d'amitié pour vous, mais je pense que ce que vous proposez au travers d...

Ah oui !

Je ne souhaite pas prolonger nos débats, mais, dès que l’on parle de l’objectif de zéro artificialisation nette, chaque fois que l’on prononce le mot « ZAN », ici ou ailleurs, cela provoque une forme d’eczéma ou d’urticaire. Cher Guy Benarroche, j’ai beaucoup de respect et d’amitié pour vous, mais je pense que ce que vous proposez au travers d...

Je soutiens vigoureusement cet appel. Monsieur le rapporteur spécial, vous avez raison, des dispositions ont été prises pour permettre à des élus courageux de s'engager de leur propre chef dans une telle entreprise. Pour autant, une aide en matière de fonctionnement n'est pas toujours suffisante, car c'est souvent pour entretenir et sauver du ...

Je soutiens vigoureusement cet appel. Monsieur le rapporteur spécial, vous avez raison, des dispositions ont été prises pour permettre à des élus courageux de s'engager de leur propre chef dans une telle entreprise. Pour autant, une aide en matière de fonctionnement n'est pas toujours suffisante, car c'est souvent pour entretenir et sauver du ...

Dans le même esprit, sans remettre en cause le fonctionnement actuel, cet amendement vise à ce que les élus qui émettent un avis, même consultatif, sachent sur quoi ils le donnent – et sur quoi ils ne donnent pas d'avis, parce qu'ils n'ont pas connaissance de tous les dossiers. Il s'agit donc de faire en sorte que, à partir de 80 000 euros de ...

Dans le même esprit, sans remettre en cause le fonctionnement actuel, cet amendement vise à ce que les élus qui émettent un avis, même consultatif, sachent sur quoi ils le donnent – et sur quoi ils ne donnent pas d'avis, parce qu'ils n'ont pas connaissance de tous les dossiers. Il s'agit donc de faire en sorte que, à partir de 80 000 euros de ...

Je soutiens vigoureusement cet appel. Monsieur le rapporteur spécial, vous avez raison, des dispositions ont été prises pour permettre à des élus courageux de s’engager de leur propre chef dans une telle entreprise. Pour autant, une aide en matière de fonctionnement n’est pas toujours suffisante, car c’est souvent pour entretenir et sauver du ...

Il est défendu.

Il est défendu.

Dans le même esprit, sans remettre en cause le fonctionnement actuel, cet amendement vise à ce que les élus qui émettent un avis, même consultatif, sachent sur quoi ils le donnent – et sur quoi ils ne donnent pas d’avis, parce qu’ils n’ont pas connaissance de tous les dossiers. Il s’agit donc de faire en sorte que, à partir de 80 000 euros de ...

Il est défendu.