Interventions de Françoise Gatel

J’appelle l’attention du Gouvernement sur une politique très positive qu’il a mise en œuvre : l’école inclusive. Nous savons tous, cependant, que subsistent un certain nombre de difficultés, notamment depuis la décision du Conseil d’État en 2020. Celle-ci précise que, sur le temps périscolaire – cantine et garderie –, il appartient aux autorit...

Absolument !

Merci de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Nous avons su faire preuve d’audace dans le cadre du projet de loi 3DS, s’agissant du transfert de personnels d’État vers les collectivités, quand le bon sens le commandait ; nous n’avons toutefois pas pu le faire sur ce sujet, parce qu’il appartient au Gouvernement de lever le gage. Je so...

Bonjour à tous. Nous avons aujourd'hui un moment essentiel, avec l'examen du rapport portant sur les territoires connectés et la protection des populations, sujet dont se sont saisis nos trois collègues, Anne-Catherine Loisier, Antoine Lefèvre, vice-président de la délégation, et Jean-Yves Roux. Je les remercie d'avoir investi ce sujet auquel l...

Merci beaucoup à tous les trois. Je souhaite encore vous remercier de vous être emparés d'un sujet essentiel. Avant de laisser la parole aux collègues, je suis heureuse des remerciements que vous adressez à l'équipe de la délégation, qui porte un travail colossal, nous accompagne et nous appuie et est remarquable en termes de disponibilité et d...

Cette responsabilité de chaque citoyen sur la culture du risque est apparue dans un autre rapport, portant quant à lui sur la défense incendie. Nous devons, dans notre pays, développer cette culture. La protection des populations relève certes essentiellement du rôle des pouvoirs publics, mais nous devons aussi y éduquer et sensibiliser l'ensem...

Je vous remercie pour la clarté de votre propos et les solutions que vous proposez. Nous devons nous en emparer au niveau national. Nous disposons d'un outil rapide et efficace permettant d'endiguer des catastrophes.

Le numérique peut être un outil extraordinaire pour des territoires qui ne sont pas urbains. Un drone n'est pas qu'un outil de surveillance, mais aussi de livraison. Nous avons vu certains pays mettre en place des livraisons de médicaments par drone dans des zones éloignées. Merci encore pour ce sujet majeur. Je vous invite à faire connaître à...

Merci beaucoup. Merci encore d'avoir proposé ce sujet, qui avait déjà été travaillé par la délégation en 2017 mais reste un sujet du présent et d'avenir. Nous avons lancé une mission conjointe de contrôle qui sera présidée par Rémi Pointereau, premier vice-président de la délégation, très attaché au sujet de la revitalisation des centres ville...

Bonjour à tous. Certains de nos collègues sont ici présents au Sénat, d'autres à distance, puisque nous avons repris ce double dispositif. Je salue nos invités, qui ont eu la gentillesse de porter intérêt à nos travaux, sur un sujet du quotidien. On considère parfois que les sujets du quotidien sont très banals mais nous savons qu'ils relèvent ...

Merci beaucoup, monsieur le maire. Nous voyons, à travers cette présentation, que vous avez mis en place un dispositif d'une grande rigueur et d'une grande constance, en vous appuyant à la fois sur l'éducation et sur la systématisation de la réaction. Les supports que vous avez projetés sont particulièrement intéressants. Monsieur le vice-pré...

Merci pour votre témoignage. On se rend compte, en effet, de la diversité d'intensité de la relation entre le parquet et les élus, au regard de nombreux pouvoirs de police des maires. Nous avons beaucoup travaillé, récemment, sur les agressions dont les élus sont victimes. C'est cet écosystème collaboratif qui est nécessaire afin que personne n...

Vous avez raison de le souligner. Suite à la loi « Engagement et proximité », deux circulaires ont été adressées par le Garde des Sceaux aux parquets afin que ceux-ci portent une attention particulière aux agressions à l'encontre des élus et aux plaintes qu'ils déposent. Nous voyons donc que les choses changent.

Il existe un fonds dédié à l'équipement des communes en matière de vidéo-protection. Il faut effectivement s'interroger quant à la capacité des communes à disposer d'un garde-champêtre et une police municipale. C'est à la fois une question de couverture géographique et de couverture en termes d'amplitude horaire. Un garde-champêtre a un certain...

Je constate un acquiescement à cette suggestion. La situation est tout de même assez scandaleuse lorsqu'un client paie pour une prestation d'enlèvement des gravats et que le professionnel évite, pour un petit profit, de se rendre à la déchetterie. Votre suggestion mérite sans doute d'être travaillée afin de s'assurer que celui qui a commandé un...

Je salue en notre nom à tous le nouveau président de l'Association des Maires de France, David Lisnard, pour sa première audition devant notre Délégation. J'ai eu le plaisir d'échanger à deux reprises avec lui, une fois au titre de la présidence de la délégation et la semaine dernière avec notre collègue Mathieu Darnaud pour faire un point sur ...

Le chiffre est juste, monsieur le Président.

Merci beaucoup monsieur le président, cher David. Je salue également toute l'équipe de l'AMF. En ce qui concerne 3DS, je vous ai compris, oserai-je dire. Nos positons sont en phase et le Sénat a un seul souci, celui de l'efficacité de l'action publique. Nous devrions tous le partager. Vous avez évoqué le rapport de madame Hazan, qui était mai...

Merci, Dominique, pour le travail que vous portez sur ce sujet. Il témoigne bien du pragmatisme qui anime le Sénat : nous ne sommes pas dans le symbole ni dans les postures. Nous souhaitons que les choses marchent. Le Sénat confirme, à travers le travail réalisé, son engagement dans le logement de manière pragmatique. La sanction financière et ...

Le Président Lisnard a évoqué les zones de développement éolien, qui permettaient un travail construit et protégeaient les maires. C'était à mon avis un dispositif beaucoup plus pertinent que ce qui existe aujourd'hui. Il a malheureusement été supprimé.