Interventions de Françoise Gatel

Je souhaite remercier mes collègues Sénateurs Serge Babary et Vincent Segouin, Président et Secrétaire de la délégation aux entreprises, pour l'excellent travail accompli et notre coopération. La valeur de la sécurité de la chaîne dépend du maillon faible. Nous devons tous nous acculturer à ce danger. Je souhaite vous remercier pour ces témoign...

On est bien d’accord !

Le texte qui nous est proposé peut être abordé selon deux axes. Le premier a trait à notre conception de la démocratie et du rôle du Parlement. À ce titre, nous ne pouvons que constater l'audace du Gouvernement qui demande au Parlement de lui laisser, sur tout sujet, la « bride sur le cou » pour un temps fort long. Le second axe porte sur des ...

Je veux rappeler que la loi sert à fixer des obligations et non à faire passer des messages de bonne conduite, aussi pertinents soient-ils. Prévoir une sensibilisation à la répartition des tâches domestiques dans un texte législatif ne me semble pas d’une grande efficacité et ne contribue pas à revaloriser la loi. Je profite de mon interventi...

Le président du Sénat et le Bureau ayant constaté que les demandes de participation à notre délégation excédaient toujours les places disponibles, nous devons procéder à la désignation de dix membres supplémentaires. Les candidatures de Mme Chantal Deseyne, Mme Muriel Jourda, Mme Christine Lavarde et de M. Olivier Paccaud ont été présentées par...

Nous sommes très heureux d'accueillir Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité. Les préoccupations de notre délégation sont larges : son travail porte sur l'ensemble du territoire français, à l'exception de l'outre-mer, qui fait l'objet d'une délégation dédiée. Les thèmes que nous évoquons concernent les territoires, dans leur dive...

Absolument !

Cela fait trois ans que nous battons à ce sujet !

La politique en faveur de la ruralité ne peut être conduite que dans une logique interministérielle - c'est essentiel ! Dans l'ensemble, les initiatives prises pour le développement de campus connectés à la campagne sont excellentes. En Bretagne, le campus de Fougères, créé sur l'initiative de la chambre de commerce et d'industrie, et celui de...

Toutefois, des progrès restent à faire. Introduire davantage de parité dans les intercommunalités et dans toutes les communes supposerait de passer au scrutin de liste. Comme le disait l'ancien président de la commission des lois du Sénat, veillons à ce que la noble idée de parité ne fragilise pas la démocratie. Il est très difficile pour certa...

Je remercie Céline Brulin d'avoir évoqué cette question de la DECI. Puisque le rapport a trait à la sécurité incendie, notre interlocuteur a été le ministre de l'intérieur. Nous aurons un débat en janvier prochain sur ce sujet, et je suis certaine que vous serez notre avocat. L'approche de la sécurité incendie n'est évidemment pas la même en Br...

Monsieur le secrétaire d'État, j'invite ceux de nos collègues qui n'ont pu poser leurs questions à vous les transmettre sous forme écrite afin d'obtenir une réponse différée de votre part. Peut-être pourrez-vous nous accorder un autre moment pour développer ces sujets.

Merci pour le temps que vous nous avez consacré. Que nos collègues qui n'ont pu s'exprimer veuillent bien nous excuser. Nous comptons sur vous, monsieur le secrétaire d'État !

Mes chers collègues, nous allons mettre en chantier deux nouveaux rapports. Sont proposés comme rapporteurs sur le thème « Numérique et territoires » Antoine Lefèvre, Anne-Catherine Loisier et Jean-Yves Roux. Seraient rapporteurs sur le thème « Citoyens et démocratie locale » Jean-Michel Houllegatte et moi-même.

Je vous rappelle que la mission que nous devions effectuer avec nos collègues de la commission des lois en Polynésie française a été reportée au mois de mars prochain en raison de la pandémie. La réunion est close à 10 h 10.

À travers son amendement, notre collègue évoque la situation particulière, et très exposée, des élus locaux. Pour ma part, je suivrai l’avis de la commission. En effet, mon cher collègue Paccaud, si vous avez raison d’évoquer la forte exposition des maires à toutes sortes de dangers, je dois reconnaître – même si M. le garde des sceaux n’a pas...

Vous avez raison, monsieur le garde des sceaux, au sujet de votre circulaire : je salue la signature de conventions entre la gendarmerie et les maires. Cela étant, comme nous avons déjà eu l’occasion de le rappeler, je serais très intéressée par le bilan annuel sur les agressions contre les élus et le suivi des sanctions prononcées, et souhaite...

À travers son amendement, notre collègue évoque la situation particulière, et très exposée, des élus locaux. Pour ma part, je suivrai l’avis de la commission. En effet, mon cher collègue Paccaud, si vous avez raison d’évoquer la forte exposition des maires à toutes sortes de dangers, je dois reconnaître – même si M. le garde des sceaux n’a pas...

Vous avez raison, monsieur le garde des sceaux, au sujet de votre circulaire : je salue la signature de conventions entre la gendarmerie et les maires. Cela étant, comme nous avons déjà eu l’occasion de le rappeler, je serais très intéressée par le bilan annuel sur les agressions contre les élus et le suivi des sanctions prononcées, et souhaite...

Je n’ai jamais dit le contraire !