Interventions de Françoise Gatel

Monsieur le Préfet, je suis très heureuse de vous accueillir au nom de la délégation. Cette audition s'inscrit dans la continuité de deux précédentes auditions que nous avons menées en juin : celle de votre ancienne collègue en Bretagne, Bernadette Malgorn, et celle du président de la 4e chambre de la Cour des comptes, qui est en charge du suiv...

Merci beaucoup, Monsieur le Préfet, pour la qualité et la précision de vos réponses. Je passe la parole à mon collègue, Pascal Martin, sénateur de la Seine-Maritime.

Merci, Monsieur le Préfet. Il m'appartient de vous adresser, en mon nom personnel et au nom de la délégation, mes remerciements. Votre intervention était d'une grande qualité et extrêmement complète. Elle répond à la préoccupation qui est la nôtre d'inventer l'avenir avec l'État d'une manière pertinente. Il ne s'agit pas de bloquer les évolutio...

Merci beaucoup Monsieur le Préfet. Je suis certaine que mes collègues seront très heureux de vous transmettre leur rapport, qui est annoncé pour la fin de l'année ou début janvier. La réunion est close à 18 heures 30.

Personne ne sera étonné que j'émette un avis assez différent de celui d'Éric Kerrouche. Je salue l'initiative du président Marseille qui soulève, non sans courage, une question trop souvent abordée avec démagogie, voire avec suspicion à l'égard des élus. Il a même été question d'une « loi de moralisation de la vie publique »... Aux yeux de nos ...

Oui !

Je remercie très sincèrement les rapporteurs pour ce travail sur un texte dont le titre est très ambitieux. Nos concitoyens doivent pouvoir avoir confiance en la justice. La société doit aussi être en phase avec une justice dont le pouvoir est très important. Je voudrais d'abord évoquer le contrat de travail des détenus : mon département d'Ill...

Je remercie nos rapporteurs pour leur sérénité et leur lucidité, car nous avons assisté à un travail parlementaire extravagant, lunaire, effrayant. Attention à ne pas mettre de l'huile sur le feu, alors que le variant s'emballe et que nous avions cru pouvoir enfin profiter d'un été libre et détendu. Il faut agir vite pour endiguer la progressio...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de remercier le président de la commission des lois de nous avoir accompagnés, soutenus, encouragés durant l’examen de ce texte, de saluer mes collègues rapporteurs et d’exprimer ma gratitude au secrétariat de la commission des lois, qui a fourni un travai...

Oh !

C’est un tort !

L'amendement n° 1736 du Gouvernement reprend et prolonge une disposition adoptée par la commission. L'enjeu est l'interprétation des notions de prise illégale d'intérêt et de conflit d'intérêts, qui opposent parfois un intérêt public à un autre. Ainsi, des élus délégués de leur collectivité au sein d'un entreprise publique locale (EPL) ou d'un...

L'amendement n° 1734 rectifié du Gouvernement porte sur la métropole Aix-Marseille-Provence. Le texte initial créait une accroche pour répondre à un recours formé par le préfet des Bouches-du-Rhône, de nature à bloquer le fonctionnement de la métropole. La métropole a en effet reçu 208 délégations de gestion de ses communes membres dont la léga...

L’objet de ces amendements porte sur le contrôle déontologique de ce que l’on appelle le « pantouflage » des mandataires sociaux d’une société d’économie mixte (SEM). L’idée défendue est intéressante, mais je crains que le dispositif ne fonctionne pas, car le président du conseil d’administration ou de surveillance d’une société commerciale n’...

Bravo !

Comme Alain Richard l'a rappelé, la discussion au Sénat sur ce sujet a commencé lors de l'examen du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique. Comme pour la métropole du Grand Paris, le constat d'un dysfonctionnement, ou du moins de blocages, est unanime. La situation est aggravée par le recour...

L’objet de cet amendement a été particulièrement bien expliqué par notre collègue Savin. Il porte sur la responsabilité civile applicable aux propriétaires de sites naturels ouverts au public. Vous avez raison, mon cher collègue, il faut aujourd’hui légiférer. Cette disposition a été adoptée par le Sénat à plusieurs reprises ; aussi, par cohér...

Tout à fait !

Il s’agit de la correction d’une erreur matérielle.

Très bien !