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Rapports de Françoise Henneron

3 rapports signés

05/10/2010 — Avis N° 3 (2010-2011) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

18/02/2009 — Avis N° 227 (2008-2009) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

09/05/2007 — Rapport d'information N° 305 (2006-2007) au nom de la commission des affaires sociales à la suite d'une mission effectuée du 9 au 17 septembre 2006 par une délégation chargée d'étudier les évolutions du système de protection sociale en argentine - Le système de protection sociale en Argentine : reconstruire après la crise

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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