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Les amendements de Françoise Henneron pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, lors de la discussion, l'an dernier, du projet de loi relatif au droit d'asile, devenu la loi du 10 décembre 2003, nous étions tous convaincus que le succès de la réforme se jugerait sur le raccourcissement des délais d'examen des demandes d'asile, alors excessivement longs, e...
