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Les interventions de Françoise Henneron sur ce dossier
41 amendements trouvés
05/10/2010 — Amendement N° COM-311 au texte N° 20092010-130 - Article 9 (Adopté)
Mme Henneron, au nom de la commission des affaires sociales
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article comporte trois mesures supposées simplifier les démarches des personnes handicapées : - la première vise à rendre optionnelle et non plus obligatoire la réalisation du plan personnalisé de compensation du handicap, ce qui ne répond pas à l'esprit de la loi Handicap de 2005 ; - la seconde...
