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Les amendements de Françoise Henneron pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous partageons les objectifs de l'Assemblée nationale, mais on peut craindre une augmentation des demandes et des délivrances injustifiées. Ce serait d'autant plus préjudiciable que les places de stationnement pour handicapés sont rares, comme le soulignent les associations. Pour réduire les délais, on pourrait autoriser les commissions des dr...
M. le président Hyest a tout à fait raison. Cette mesure simplifiera la vie des petites associations. Ne s'applique-t-elle pas déjà aux particuliers ? Les travailleurs conserveront leur droit à congés.
