Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Françoise Henneron sur ce dossier
41 amendements trouvés
13/12/2010 — Sous-Amendement N° 273 à l'amendement N° 188 au texte N° 20102011-021 - Article 27 octies (Retiré)
Mme Henneron, au nom de la commission des affaires sociales
Amendement n° 188 Supprimer les 4° et 5° Exposé sommaire : L'amendement n° 188 du Gouvernement propose de supprimer la liste d'incompatibilités qui s'applique actuellement aux agences de mannequins : dans le but de protéger les mannequins, qui sont souvent très jeunes, le code du travail prévoit en effet que les dirigeants et les salariés de...
