Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Françoise Laborde pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Nous souhaitons, nous aussi, la suppression de cet article, qui généralise le placement sous surveillance électronique mobile des étrangers faisant l’objet d’une mesure d’interdiction ou d’expulsion résultant d’actes de terrorisme ne pouvant être mise à exécution, en confiant son prononcé à l’administration et non plus au juge, et en supprimant...
Il s’agit d’un amendement de repli, qui subordonne le prononcé du placement sous surveillance électronique mobile à une décision de l’autorité judiciaire.
Il s’agit là encore d’un amendement de repli, qui subordonne le prononcé du placement sous surveillance électronique mobile a minima à l’accord de la personne intéressée.
Ce curieux article 37 quinquies C nous est soumis dans le cadre de la LOPPSI 2 quelques semaines avant que nous examinions le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, où il aurait dû être discuté… Comprenne qui pourra ! Surtout, cet article alourdit les obligations qui pèsent sur les étrangers faisant ...
Il s’agit d’un amendement de coordination avec nos amendements de repli déposés à l’article 37 quinquies B.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen en seconde lecture de ce projet de loi par notre assemblée n’aura pas permis, loin s’en faut, de lever les réelles inquiétudes de la majorité des membres du RDSE face à une politique sécuritaire toujours plus dure, inefficace et, pour tout dire, injuste. Au gré de la na...
