Les amendements de Françoise Laborde pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas longuement sur la façon dont s’est déroulée la séance du 7 décembre dernier. Nous avons interrompu nos travaux alors qu’il nous aurait fallu peu de temps pour les mener à leur terme. Je forme le vœu que ce délai n’ait pas porté préjudice à l’issue du vote et q...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je saisis cette nouvelle occasion de m’exprimer pour préciser encore davantage mes motivations. Dans le texte soumis à la commission des lois, j’aurais pu expliciter mes intentions en utilisant, à côté de l’obligation de neutralité, les termes de neutralité « religieuse et politiq...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’ai l’honneur de vous présenter une proposition de loi, cosignée par tous les membres du groupe RDSE, visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées chargées de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité. Qu’est-...