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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Françoise Laborde pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, lorsque le législateur a décidé de créer l’allocation personnalisée d’autonomie, en 2001, il s’agissait avant tout d’améliorer considérablement la vie quotidienne des personnes âgées. Compte tenu des évolutions démographiques et du fait que le grand âge s’accompagne souvent d’une pe...
Les ministres Élisabeth Guigou et Paulette Guinchard-Kunstler avaient pourtant annoncé, lors des débats de 2001, qu’un bilan de l’application de la loi serait réalisé avant le 30 juin 2003 et qu’il permettrait « de prévoir les adaptations nécessaires à l’équilibre que fixe la loi entre la contribution financière des départements et ce qui relèv...
Réintroduire le recours sur succession permettrait de conserver le caractère universel de la prestation, tout en permettant aux personnes modestes de continuer à bénéficier de ce dispositif. La définition d’un seuil pourrait également avoir un effet préventif, voire dissuasif, pour les familles à hauts revenus, qui bénéficient actuellement de c...
Ils reflètent ce que nous pensons ! En parlant de caricature, j’ajoute que nous n’avions pas imaginé, en rédigeant cette proposition de loi, que l’on nous reprocherait d’être des « pourvoyeurs de chômage ». Je dois avouer que cette remarque m’a étonnée !
