Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie
Organisation du dossier
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Claude Bérit-Débat (11 interventions)
- Gérard Miquel (7 interventions)
- Dominique Watrin (7 interventions)
- Jean Desessard (6 interventions)
- Ronan Kerdraon (5 interventions)
- Françoise Laborde (4 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (4 interventions)
- René-Paul Savary (3 interventions)
- Roland Courteau (2 interventions)
- Catherine Deroche (1 intervention)
- Annie David (1 intervention)
- Nathalie Goulet (1 intervention)
