Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Alinéas 2, 4, 5 et 7 Remplacer les mots : comportant du par les mots : fabriqué à partir de Exposé sommaire : Amendement de précision. Les termes « contenants alimentaires fabriqués à partir du bisphénol A » semblent plus justes techniquement et plus claires pour les industriels. Le bisphénol est en effet le monomère de départ qui permet ...