Les interventions de Françoise Laborde sur ce dossier

81 amendements trouvés


09/10/2012 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20122013-009 - Article 1er (Rejeté)
MM. Barbier, Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Tr...

Alinéas 2, 4, 5 et 7 Remplacer les mots : comportant du par les mots : fabriqué à partir de Exposé sommaire : Amendement de précision. Les termes « contenants alimentaires fabriqués à partir du bisphénol A » semblent plus justes techniquement et plus claires pour les industriels. Le bisphénol est en effet le monomère de départ qui permet ...