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Amendement N° 1 rectifié (Rejeté)
Conventions internationales
Discuté en séance le 7 février 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 17 17 )
Déposé le 9 octobre 2012 par : MM. Barbier, Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéas 2, 4, 5 et 7
Remplacer les mots :
comportant du
par les mots :
fabriqué à partir de
Exposé Sommaire :
Amendement de précision. Les termes « contenants alimentaires fabriqués à partir du bisphénol A » semblent plus justes techniquement et plus claires pour les industriels. Le bisphénol est en effet le monomère de départ qui permet de fabriquer le plastique polycarbonate ou les résines époxydes à partir desquelles sont faits les vernis qui recouvrent l'intérieur des canettes ou boîtes métalliques.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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