Égalité entre les femmes et les hommes

L’article 23 autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures favorisant l’égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes, des conseils et des conseils d’administration des caisses de sécurité sociale et des commissions et instances consultatives ou délibératives. Les modes de nomination au...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat fut d’une grande richesse. Il concernait l’une des plus justes et des plus nobles causes qui soient : l’égalité entre les femmes et les hommes. Nous la partageons. Comment ne pas penser à toutes ces femmes qui se sont battues tout au long des XIXe et XXe siècles pour fair...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si, depuis des décennies, la situation des femmes dans la société française nourrit le débat politique et, il faut le reconnaître, a connu des bouleversements importants, les acquis demeurent malgré tout fragiles. Que ce soit à l’école, au travail, au sein du couple ou de la famill...

D’ailleurs, depuis 2003, les policiers et gendarmes qui le souhaitent peuvent déjà bénéficier d’une formation relative à l’accueil et à l’audition des femmes victimes de violences sexuelles. Cela leur permet de prendre conscience que leur rôle ne s’arrête pas à celui d’enquêteur et qu’ils doivent aussi tenir compte des besoins des victimes, de ...

J'ai bien saisi que vous souhaitiez assouplir les contraintes mais je ne comprends pas l'amendement. En outre parle-t-on de fédérations nationales, régionales ou départementales ? Personnellement, je m'abstiendrai sur cet amendement. J'en profite pour revenir aussi à l'amendement n° CULT.1 : ne tombe-t-il pas sous le coup de l'article 40 ? Enfi...