Les amendements de Françoise Laborde pour ce dossier

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Nous avons aujourd'hui le plaisir de recevoir M. Luc Frémiot, avocat général à la Cour d'appel de Douai. Cette audition s'inscrit dans la suite du déplacement que certains membres de notre délégation ont effectué à l'occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre 2014 au « Home des Rosati ...

Un précédent rapport de la délégation sur les violences conjugales avait alors donné lieu à de nombreux échanges avec des associations et des professionnels. Nous avions soulevé la question de savoir qui, de l'auteur ou de la victime, devait quitter le domicile conjugal dans ce contexte. Votre présence à l'époque aurait permis d'animer et d'enr...

J'ai écouté avec intérêt votre position concernant le double rôle des associations à l'égard des victimes et des auteurs. Le sujet est délicat parce que les associations comptent dans leur rang beaucoup de femmes engagées qui ont alors tendance à s'occuper en priorité des victimes femmes plutôt que des auteurs de violence. Toutefois, il faut no...

Je vous remercie pour vos réponses. Vous confirmez des convictions que nous avons exprimées à l'occasion du rapport de 2010 sur les violences conjugales.

Votre remarque sur la présomption de légitime défense m'amène à une question en lien avec le téléfilm « l'Emprise », dont nous avons déjà parlé ce matin. Au début du procès, vous semblez très agressif, puis un changement d'attitude intervient à l'égard d'Alexandra Lange. Ce n'est qu'un film mais je voulais en savoir un peu plus à ce sujet. En...

Je vous remercie au nom de la délégation, votre témoignage nous est précieux. * 1 Membre de l'Académie nationale de médecine, auteur en 2001 d'un rapport sur les violences conjugales demandé par le secrétaire d'État à la santé. * 2 Magistrat, coordinateur de formation à l'ENM, auteur de Violences conjugales et parentalité. Protéger la mère, c...