Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public

Le groupe RDSE votera en faveur du rapport. En matière d'open data, il faut être attentif à la distinction nécessaire entre ce qui relève de l'information d'origine administrative et les données culturelles. Bien entendu, je regrette moi aussi que la commission des lois n'ait pas été en mesure de prendre en compte le point de vue de notre com...