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Les amendements de Françoise Laborde pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Réunion du 23 novembre 2016 à 9h00 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Les dispositions relatives aux transports scolaires sont-elles en rapport avec la proposition de loi qui sera discutée le 6 décembre prochain dans l'hémicycle ?
