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Les amendements de Françoise Laborde pour ce dossier
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Réunion du 31 janvier 2018 à 11h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Le CSMP vient de lancer deux consultations sur la loi Bichet : l'une concernant la fixation des conditions dans lesquelles les messageries règlent les recettes de vente des titres distribués aux éditeurs, l'autre sur des mesures exceptionnelles pour le redressement du système collectif de distribution de la presse. Comment appréhendez-vous ces ...
