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Les amendements de Françoise Laborde pour ce dossier
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La rédaction de l’article 38 du présent projet de loi contrevient au principe de laïcité. C’est pourquoi nous demandons la suppression de son alinéa 2, qui vise à supprimer l’obligation faite aux associations cultuelles de s’inscrire sur le répertoire numérique des représentants d’intérêts pour leurs relations avec les responsables publics, à l...
