Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

C’est dommage : l’amendement de notre collègue Arnaud de Belenet nous semblait intéressant, car il permettait une ouverture. Nous avons présenté l’amendement n° 10 rectifié pour montrer que nous attendons impatiemment le fameux rapport sur la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement aux fins de prévention des inondations. Puisque Mme la...