« américains accidentels » concernés par le fatca

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le sujet qui nous intéresse aujourd’hui résonne fortement avec l’actualité internationale, marquée par le rejet récent, par le président des États-Unis, de l’accord sur le nucléaire iranien. Il s’agit d’un exemple supplémentaire des conséquences négatives de l’unilatéra...