Les amendements de Françoise Laborde pour ce dossier

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Je vous remercie d'avoir fait cette alerte sur la QPC, car je n'en avais pas mesuré toutes les implications. Je peux témoigner que les débats internes aux groupes politiques ont été vifs. Ce fut le cas au RDSE. Nous avons reçu les différentes associations qui militaient contre le texte en préparation et qui contestaient le principe de pénalisat...