Violences au sein de la famille

Nous voterons bien sûr en faveur de l’amendement n° 60 rectifié. J’ai l’impression de me répéter sur cette question de l’autorité parentale. Je vous engage à vous reporter au rapport d’information de la délégation aux droits des femmes du Sénat intitulé 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales. Des textes ont été a...

Cet amendement a le même objet que le précédent, pour les couples sans enfant. Des personnes sans enfant peuvent être sous emprise, battues ou violentées, et méritent donc d’être protégées. Je ne me fais aucune illusion sur le sort qui sera réservé à cet amendement…

Comme je n’ai pas réussi à entrer par la grande porte, j’ai essayé de passer par la petite porte, c’est-à-dire par le biais d’un article additionnel, pour évoquer de nouveau l’autorité parentale. Au vu du succès rencontré, je considère cet amendement comme défendu.

Cet amendement est défendu, monsieur le président, dans la mesure où il concerne également l’autorité parentale.

Cet amendement fait suite au rapport de la mission sur les morts violentes d’enfants au sein des familles, élaboré par trois inspections générales. Dans la mesure où nous ne parlons pas des enfants ce soir, mais « seulement » de violences conjugales intrafamiliales, je retire cet amendement, en espérant que, lors de l’examen du projet de loi d...

Avec votre permission, monsieur le président, je présenterai également les amendements n° 111 rectifié, 112 rectifié, 108 rectifié, 109 rectifié, 110 rectifié et 107 rectifié.

Bien qu’il ne s’agisse pas du cœur du texte aujourd’hui en discussion, j’aurais souhaité que l’évolution de notre droit en matière d’inceste soit discutée de nouveau aujourd’hui, dans la continuité de mes propositions antérieures sur le sujet, notamment lors de l’examen du précédent projet de loi soutenu par Mme Schiappa. Les violences sexuell...