Interventions en hémicycle de Françoise Laborde

Le présent amendement vise à clarifier une disposition qui, en l’état, nous semble laisser planer le doute sur l’exercice futur du droit de grève des acteurs de la distribution de la presse, comme c’est le cas au moment où nous parlons. S’agit-il pour le Gouvernement de permettre à l’Autorité de régulation des communications électroniques et d...

Cela va mieux en le disant, monsieur le ministre ! J’accepte de retirer mon amendement, monsieur le président.

Comme les précédents, cet amendement vise à renforcer l’obligation de diffusion continue de la presse pesant sur tous les acteurs du secteur, en particulier sur les points de vente, qui découle de la liberté de la presse. Compte tenu de leur rôle stratégique dans la diffusion, il est proposé de clarifier un peu plus l’interdiction de s’opposer...

Le projet de loi prévoit qu’un accord interprofessionnel fixera les conditions de distribution de la presse dans tout le pays, pour tous les points de vente, en renforçant le droit d’assortiment de ces derniers. Nous sommes très favorables à ce droit d’assortiment, qui devrait permettre de renforcer la vitalité économique des vendeurs de press...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel. J’ignore s’il sera adopté, car la commission n’a pas semblé trouver sa rédaction satisfaisante. Pourtant, j’ai toujours pensé que le groupe du RDSE avait à cœur la défense de la langue française… J’ai pu me tromper en rédigeant cet amendement. C’est pourquoi j’attends de connaître l’avis du rapporteur.

Je pensais que la rédaction que je proposais était meilleure, mais je suis convaincue par l’argument du rapporteur. Par conséquent, je retire mon amendement, monsieur le président.

À la suite des travaux de la commission de la culture et de l’engagement qu’a pris sa présidente, Mme Morin-Desailly, il est important de rappeler que les dispositions s’appliquant aux plateformes en ligne doivent impérativement être modifiées. Il est urgent d’établir une continuité des obligations s’imposant aux organismes de presse, que cell...

Il était normal que je tente de faire adopter cet amendement à l’approche des élections européennes, mais je le retire, monsieur le président.

Cet amendement, comme le précédent, vise à combler un vide juridique européen plutôt qu’à résoudre une contradiction avec le droit européen, compte tenu de l’obsolescence de la directive de 2004. Cette directive a plus de quinze ans, ce qui représente un centenaire à l’échelle du développement des nouvelles technologies ! Comment continuer à s’...

À la suite de nos observations sur les nouvelles dispositions relatives à la diffusion numérique de la presse, le présent amendement vise à atténuer la distinction entre diffusion numérique et diffusion papier. Le projet de loi confie le contrôle du respect des obligations de diffusion numérique à la DGCCRF, la Direction générale de la concurr...

Non, je le retire, monsieur le président, puisque l’État va continuer à exercer un contrôle.

Le présent sous-amendement vise à intégrer le respect du pluralisme à la nouvelle mission de régulation du secteur de la distribution de la presse incombant à l’Arcep. Certains observateurs considèrent en effet que, compte tenu de ses champs d’intervention traditionnels, l’Arcep ne serait pas le meilleur acteur pour mener à bien cette mission ...

Cet amendement est identique au sous-amendement n° 57, que je viens de présenter. Je pense toutefois avoir plus de chances de succès avec le sous-amendement !

Le projet de loi prévoit qu’en cas de manquement aux obligations conventionnelles ou, depuis la modification par la commission, en cas de manquement aux obligations légales, l’Arcep peut sanctionner l’auteur de ce manquement après une mise en demeure prononcée dans un certain délai. Le texte précise que ce délai est d’un mois ou moins, selon l...

Voilà onze ans que je siège au Sénat et je suis toujours aussi confiante dans les promesses des ministres ! Je retire par conséquent cet amendement, monsieur le président.

Comme l’amendement précédent, et dans l’esprit du travail opéré par le rapporteur, cet amendement vise à étendre la palette d’instruments à disposition de l’Arcep, afin de lui permettre de prononcer des astreintes dès la mise en demeure. Cela a été dit à de nombreuses reprises : la presse écrite se porte mal, et tous les manquements à des obli...

Non, je le retire, monsieur le président.

J’entends les arguments de M. le ministre. Toutefois, un avis simple reste souvent sans réponse de la part des administrations, et il est difficile de savoir dans ce cas si la réponse est positive ou négative. En tant que sénatrice, je défends les territoires et les élus et je maintiens donc cet amendement.

Mme Françoise Laborde. Le groupe du RDSE votera ce texte parce que nous avons beaucoup travaillé sur le fond avec la commission et le rapporteur, Michel Laugier. Je vous fais confiance, monsieur le ministre, mais comme la confiance n’exclut pas le contrôle