Interventions en hémicycle de Françoise Laborde

J’ai eu l’honneur de participer aux travaux de la mission commune d’information. Les trente-huit propositions auxquelles ont abouti nos échanges contribueront, si elles sont suivies d’effets, monsieur le secrétaire d’État, non seulement à briser ce tabou, mais aussi à mettre en œuvre une politique globale de prévention de la pédocriminalité. L...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de votre réponse. Nous poursuivrons cette discussion lors de l’examen de la proposition de résolution n° 751 que je viens de déposer et qui sera cosignée, je pense, par bon nombre de mes collègues, au sujet de la surqualification pénale de l’inceste. Bien sûr, dans le prolongement du rapport d’i...

Absolument !

Il est vrai que cet amendement tend à soulever un certain nombre de problèmes et à remettre en cause la parole du Président de la République. Bien sûr, celui-ci a fait une promesse un peu rapide, mais il faut l’assumer. L’Assemblée nationale l’assumera si ces amendements identiques sont adoptés par le Sénat, ce que je ne pense pas. Quoi qu’il ...

Tout à fait !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tous les musiciens se souviennent de la célèbre réplique d’André Malraux, interpellé à la Chambre sur l’absence de toute politique musicale d’envergure : « On ne m’a pas attendu pour ne rien faire pour la musique ! » On ne peut adhérer tout à fait à cette affirmation, car le dire...

Alors que l’alinéa 3 de l’article 1er restreint le champ de la mission de garantie de la diversité culturelle du CNM aux pratiques et aux composantes du secteur professionnel de la musique, j’estime que le CNM doit pouvoir garantir la diversité culturelle et la protection des droits de tous les acteurs du secteur, professionnels ou non. Cet am...

Nous avons déposé cet amendement d’appel à la suite de la mise en place de l’Agence nationale du sport : nous craignons que le CNM ne reprenne certaines des prérogatives du ministère de la culture. Mais si l’on nous garantit que ce ne sera pas le cas, j’accepte de retirer l’amendement.

Dans le secteur des musiques actuelles, la formation professionnelle n’est pas encore tout à fait structurée. Elle est assurée par des organismes de formation et des structures diverses, dont la formation ne constitue pas exactement le cœur de métier. Afin de soutenir la structuration de la future mission de formation du CNM et de pouvoir prop...

Cet amendement vise à prévoir un espace de dialogue entre les différents acteurs de la musique au sein du CNM. Si tous ne peuvent être représentés au conseil d’administration ou au conseil professionnel, il nous semble légitime que des espaces, des plateformes de dialogue et de concertation puissent réunir l’ensemble des acteurs de la filière, ...

Je retire mon amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie notre rapporteur, Max Brisson, de la qualité de son travail, des améliorations qu’il a su apporter, de sa pondération, mais aussi de ses apports majeurs sur la formation des enseignants. Je salue également le dialogue constructif qui a eu lieu avec M. le ministre pend...

Disons-le d’emblée : il s’agit là du point noir de ce projet de loi, à l’aune duquel j’ai finalement jugé ses apports et ses équilibres. L’obligation de formation jusqu’à 18 ans me paraît être le bon objectif, à la condition évidente de développer les formations d’avenir vers les savoir-faire à la française, la transition numérique, la transit...

Monsieur le ministre, votre objectif est le bon, mais il reste beaucoup de travail à accomplir. Le contrôle de cette obligation ne saurait reposer sur les seules missions locales. L’ensemble des acteurs de la formation tout au long de la vie doivent y concourir. Nous attendons aussi beaucoup, d’ici à 2022, de la structuration des campus d’excel...

C’est au législateur de prendre cette responsabilité. La règle du cas par cas est, selon moi, trop lâche. Il est urgent d’édicter une règle générale, connue et respectée de tous ! Si la commission mixte paritaire a écarté cette disposition, elle a retenu l’interdiction des propos prosélytes. Longtemps, la seule disposition de droit interne re...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de féliciter une nouvelle fois David Assouline, auteur de cette proposition de loi en faveur de la reconnaissance d’un droit voisin comme maillon essentiel du secteur économique de la presse et condition indispensable à son avenir. Si elle devait être adoptée, cette...

Puisque nous faisons tous preuve d’un bel accord, je ne vais pas en rajouter. Je tiens seulement à rectifier une erreur que j’ai commise lors de la discussion générale. Entre le travail fait en première et en deuxième lectures, entre les auditions de la commission auxquelles j’ai assez souvent participé, j’ai un peu buggé – cela arrive.

Mme Françoise Laborde. La journée est un petit peu longue, mais en si bonne compagnie, tout se passe très bien !

J’ai évoqué les snippets ; ils ont en fait été introduits par l’Assemblée nationale à l’article 1er bis ; je m’en suis rendu compte en consultant le tableau comparatif. Je voulais apporter cette correction, notamment à l’intention de mes collègues du RDSE, qui m’ont fait confiance et vont se joindre au vote unanime.

L’article 22 bis A a été introduit à l’Assemblée nationale sur l’initiative de députés de la majorité, avec l’approbation du Gouvernement, alors même que son dispositif aurait pu être discuté dans le cadre de l’examen du projet de loi Santé, que nous venons d’achever, et faire l’objet d’une concertation, et surtout d’une étude d’impact. ...