Interventions de Frédéric BUVAL

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur la situation tragique que traverse actuellement Haïti. Selon la coordination nationale chargée de la sécurité alimentaire en Haïti, près de 5 millions de personnes, soit presque la moitié de la population, se trouvent en situation d'insécurité alimentaire. Si rien n'est fait en urgenc...

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur la situation tragique que traverse actuellement Haïti. Selon la coordination nationale chargée de la sécurité alimentaire en Haïti, près de 5 millions de personnes, soit presque la moitié de la population, se trouvent en situation d’insécurité alimentaire. Si rien n’est fait en urgenc...

De nombreux anciens élus locaux sont des fonctionnaires territoriaux qui ont dû faire passer au second plan leur carrière professionnelle pour exercer au mieux leur mandat. Cet amendement de coordination vise à comptabiliser les années passées en qualité d’élu local pour l’accès au troisième concours de certains emplois de la fonction publique.

De nombreux anciens élus locaux sont des fonctionnaires territoriaux qui ont dû faire passer au second plan leur carrière professionnelle pour exercer au mieux leur mandat. Cet amendement de coordination vise à comptabiliser les années passées en qualité d’élu local pour l’accès au troisième concours de certains emplois de la fonction publique.

De nombreux anciens élus locaux sont des fonctionnaires territoriaux qui ont dû faire passer au second plan leur carrière professionnelle pour exercer au mieux leur mandat. Cet amendement de coordination vise à comptabiliser les années passées en qualité d'élu local pour l'accès au troisième concours de certains emplois de la fonction publique.

Au travers de cet amendement et de celui qui sera examiné dans un instant, nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les voies et moyens qui permettraient à tous les élus locaux de recevoir une indemnité de fonction de base, à compter du prochain renouvellement municipal, soit en 2026. Il s’agit d’un sujet essentie...

Il est défendu, monsieur le président.

Je retire ces deux amendements, monsieur le président !

L’article 6 de la proposition de loi comble de manière bienvenue un vide juridique en même temps qu’il met fin à un traitement inéquitable de différentes catégories d’exécutifs locaux, en permettant aux présidents de département et de région de bénéficier du remboursement des frais de représentation. Toutefois, il ne prévoit pas expressément l...

Au travers de cet amendement et de celui qui sera examiné dans un instant, nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les voies et moyens qui permettraient à tous les élus locaux de recevoir une indemnité de fonction de base, à compter du prochain renouvellement municipal, soit en 2026. Il s'agit d'un sujet essentie...

Il est défendu, monsieur le président.

Je retire ces deux amendements, monsieur le président !

Au travers de cet amendement et de celui qui sera examiné dans un instant, nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les voies et moyens qui permettraient à tous les élus locaux de recevoir une indemnité de fonction de base, à compter du prochain renouvellement municipal, soit en 2026. Il s'agit d'un sujet essentie...

Il est défendu, monsieur le président.

Je retire ces deux amendements, monsieur le président !

L'article 6 de la proposition de loi comble de manière bienvenue un vide juridique en même temps qu'elle met fin à une iniquité de traitement entre catégories d'exécutifs locaux, en permettant aux présidents de département et de région de bénéficier du remboursement des frais de représentation. Toutefois, il ne prévoit pas expressément le béné...

L'article 6 de la proposition de loi comble de manière bienvenue un vide juridique en même temps qu'elle met fin à une iniquité de traitement entre catégories d'exécutifs locaux, en permettant aux présidents de département et de région de bénéficier du remboursement des frais de représentation. Toutefois, il ne prévoit pas expressément le béné...

Les mesures inscrites aux alinéas 12 à 14 de l’article 14 bis ont pour objet d’abaisser à dix ans le délai de prescription acquisitive de propriété immobilière dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution, ainsi qu’à Saint-Martin. L’Assemblée nationale a adopté un sous-amendement de M. Lenormand visant à ...

L’ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique (Cecup) a été publiée au Journal officiel de la République française le 11 novembre 2014. Cette ordonnance abroge les articles 13, 14, 15, 17 et 19 de la loi n° 70-612 du 10 juillet 1970 tendant à facili...

Madame la ministre, je souhaite alerter le Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les collectivités des outre-mer dans le cadre des programmes gouvernementaux de revitalisation des territoires ruraux, tels que Petites Villes de demain et Villages d'avenir. J'ai été sensibilisé par le président de la communauté d'agglomération du pays...