Interventions de Frédéric BUVAL

Non, je le retire, madame la présidente.

Les cotisations que les organismes HLM versent à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) en application des articles L. 452-4 et L. 452-4-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH) servent à alimenter le Fonds national des aides à la pierre. Or le Fnap finance le PLAI, adapté à la métropole et non aux outre-mer. Le ...

D’après une récente étude thématique de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer (Iedom), les dépenses intérieures de recherche et développement restent très faibles en outre-mer, comparativement aux autres régions françaises : dans ces territoires, elles représentent 0, 5 % du PIB, contre 2, 2 % à l’échelle nationale. En outre, les ...

Non, je le retire, madame la présidente.

D'après une récente étude thématique de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (Iedom), les dépenses intérieures de recherche et développement restent très faibles en outre-mer, comparativement aux autres régions françaises : dans ces territoires, elles représentent 0, 5 % du PIB, contre 2, 2 % à l'échelle nationale. En outre, les ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Ma question porte sur le bilan d'étape du comité interministériel des outre-mer (Ciom) que préside la Première ministre et qui se veut la traduction opérationnelle de l'engagement du Président de la Rép...

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Ma question porte sur le bilan d'étape du comité interministériel des outre-mer (Ciom) que préside la Première ministre et qui se veut la traduction opérationnelle de l'engagement du Président de la Rép...

Défendu.

Défendu.

Il est défendu.

Il est défendu.

Défendu !

Il est défendu, madame la présidente.

Il est également défendu.

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s'est tenue lundi dernier a abouti à un texte commun ; c'est toujours une victoire du Parlement que de trouver un compromis. Face au problème concret pour nos concitoyens qu'est l'inflation, nous avons su répondre présent. Si le temps ainsi gagné p...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s'est tenue lundi dernier a abouti à un texte commun ; c'est toujours une victoire du Parlement que de trouver un compromis. Face au problème concret pour nos concitoyens qu'est l'inflation, nous avons su répondre présent. Si le temps ainsi gagné p...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s’est tenue lundi dernier a abouti à un texte commun ; c’est toujours une victoire du Parlement que de trouver un compromis. Face au problème concret pour nos concitoyens qu’est l’inflation, nous avons su répondre présent. Si le temps ainsi gagné p...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour cette première intervention au sein de notre Haute Assemblée, je tiens à exprimer ma fierté de débattre d’une problématique concrète qui se trouve au cœur des préoccupations de nos concitoyens, tant en France métropolitaine qu’en outre-mer, plus spécifiquement encore en Martin...