Investissements dans les réseaux à très haut débit

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de la Conférence nationale des territoires, organisée en ces murs le 17 juillet dernier, le Président de la République indiquait : « Pour l’État, le premier enjeu est la lutte contre la fracture territoriale. L’État et les collectivités territoriales doivent travail...

Nous sommes alignés en matière de politique numérique. Les opérateurs doivent respecter leurs engagements en matière de développement des infrastructures numériques pour atteindre les objectifs fixés par le plan France très haut débit et le Gouvernement. En cas de manquement, ils devront être sanctionnés. Le rôle du Parlement est non seulement...