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Les interventions de Frédéric Marchand sur ce dossier
25 amendements trouvés
31/10/2022 — Amendement N° 615 au texte N° 20222023-083 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Havet, MM. Marchand, Buis, Bargeton, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
31/10/2022 — Amendement N° 614 au texte N° 20222023-083 - Article 19 bis (Adopté)
Mme Havet, MM. Haye, Bargeton, Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani, Iaco...
Compléter cet article par cinq alinéas et un paragraphe ainsi rédigés : « Art. L. 448-…. – Lorsque l’opération d’autoconsommation collective réunit un organisme d’habitations à loyer modéré, au sens de l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation, et ses locataires ou des personnes physiques ou morales tierces, la personne ...
31/10/2022 — Amendement N° 613 au texte N° 20222023-083 - Après l'article 19 ter (Irrecevable)
Mme Havet, MM. Haye, Marchand, Buis, Bargeton, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Has...
Après l’article 19 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 4° du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux :« 20 % ». Exposé sommaire : Le gisement de méthanisation agricole dépasse aujourd’hui très largement les 10 % de gaz renouvelables inscrits dans la loi de transition énergét...
31/10/2022 — Amendement N° 612 au texte N° 20222023-083 - Article 12 (Adopté)
Mme Havet, MM. Marchand, Théophile, Bargeton, Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin...
Alinéas 23 et 25 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L'article dans ses alinéas 23 et 25 prévoit que pour les futurs appels d'offres, l'autorité administrative sélectionne des zones d'implantation situées à plus de 40 kilomètres du rivage. Il n'apparait pas souhaitable de créer de telles exigences car une telle distance d'implantation ...
31/10/2022 — Amendement N° 611 au texte N° 20222023-083 - Article 12 bis (Adopté)
Mme Havet, MM. Marchand, Théophile, Bargeton, Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article permet à l’autorité administrative d’ajouter des exigences relatives à la visibilité des éoliennes en mer, lorsqu’elles se situent à moins de 40 km des côtes. Il n'apparait pas souhaitable de créer de telles exigences car une telle distance d'implantation très éloignée de nos côtes, ne con...
