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Amendement N° 615 (Irrecevable)
Production d'énergies renouvelables
( amendement identique : 552 )
Déposé le 31 octobre 2022 par : Mme Havet, MM. Marchand, Buis, Bargeton, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient, Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard, Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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