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Les amendements de Frédérique Espagnac pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons une proposition de loi, présentée par Hervé Maurey, qui vise à réformer la procédure d’octroi de la fameuse DETR, bien connue des élus locaux. La DETR est issue de la fusion, en 2011, de la dotation globale d’équipement (DGE), et de la dotation de dévelop...
L’objet de cette proposition de loi est donc, tout d’abord, de poser des garde-fous. Le texte, enrichi par les amendements adoptés en commission et élaborés par le rapporteur, avec l’accord de son auteur, vise à trouver un juste équilibre entre transparence et efficacité des procédures. L’article 1er concerne les critères d’éligibilité des com...
Nous aurions également besoin d’avoir une vision consolidée et territorialisée des dossiers déposés. Le groupe socialiste votera ce texte, considérant qu’il comporte des avancées réelles en termes d’attribution de la DETR.
