Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Frédérique Espagnac pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'article 42 decies prévoit la création de la dotation de compensation permettant de couvrir les coûts pour le prestataire de service postal universel, à savoir le groupe La Poste. L'article prévoit un certain nombre de garanties - décret en Conseil d'État après consultation de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des pos...
Je souhaite vous présenter trois sujets majeurs portés par la mission et le CCF associé : la compensation du groupe La Poste pour sa mission de service postal universel ; le plan France Très haut débit ; le fonds de développement économique et social (FDES) et les prêts bonifiés et avances remboursables gérés par la DGE. La compensation du gro...
Monsieur le rapporteur général, je me suis fait moi-même l'écho de ces problèmes auprès de M. Philippe Wahl, président-directeur général (PDG) du groupe La Poste. Celui-ci nous a confirmé qu'un certain nombre de contreparties étaient actuellement en négociation dans le cadre du contrat d'entreprise. Nous avons été très clairs sur le fait que La...
