Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Frédérique Espagnac pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le filet de sécurité devait aider les communes les plus en difficulté à faire face à l'explosion des prix de l'énergie et à l'augmentation de leurs dépenses contraintes, notamment du fait de la non-compensation de la hausse du point d'indice. Pour mémoire, les communes de moins d...
Monsieur le ministre, les collectivités territoriales sont volontaires pour relever bien des défis, mais elles attendent un dialogue équilibré et fiable avec l'État. Un certain nombre de collectivités sont en difficulté. Les précisions que vous venez d'apporter sont importantes. Le Congrès des maires s'ouvre alors que l'inquiétude des maires ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le filet de sécurité devait aider les communes les plus en difficulté à faire face à l’explosion des prix de l’énergie et à l’augmentation de leurs dépenses contraintes, notamment du fait de la non-compensation de la hausse du point d’indice. Pour mémoire, les communes de moins d...
Monsieur le ministre, les collectivités territoriales sont volontaires pour relever bien des défis, mais elles attendent un dialogue équilibré et fiable avec l’État. Un certain nombre de collectivités sont en difficulté. Les précisions que vous venez d’apporter sont importantes. Le Congrès des maires s’ouvre alors que l’inquiétude des maires ...
