Marché locatif

Par cet amendement, il est proposé de revenir à un plafond de 15 000 euros de chiffre d’affaires pour les meublés de tourisme non classés et de 30 000 euros de chiffre d’affaires pour les meublés classés, tout en conservant les taux d’abattement proposés par la commission, à savoir respectivement 30 % et 50 %. Pour les gîtes ruraux classés, do...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte était très attendu, et je tiens à saluer le travail exemplaire de mon collègue socialiste le député Inaki Echaniz, auteur de ce texte, qui est présent dans nos tribunes. Depuis une dizaine d’années, l’absence d’un cadre efficace de régulation des meublés de tourisme s’es...

Comme l’a souligné Max Brisson, en trois ans, le nombre d’annonces de locations meublées a augmenté de 54 % à Biarritz. Les acteurs du tourisme sont eux-mêmes victimes de cette situation, puisqu’il est impossible de trouver du logement saisonnier. Certains restaurants sont contraints de fermer un à deux jours par semaine, faute de personnel, l...

Mme Frédérique Espagnac. Néanmoins, cette proposition de loi représente une première initiative concrète et rapide pour permettre aux Français de se loger de manière digne et durable.

Cet amendement vise à rétablir l’article 4 dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale. Cet article supprime la double déduction des amortissements applicable dans le cadre du régime réel, laquelle est décorrélée de toute réalité économique des biens : il s’agit là d’un avantage fiscal disproportionné en faveur de la location ...

À plusieurs reprises, dans cet hémicycle, on nous a dit d’attendre la conclusion de divers travaux en cours, notamment le rapport de Mme Le Meur. Je m’interroge : quand disposerons-nous de ces éléments ? Normalement, le rapport que je viens de citer devrait nous donner les réponses que, sur bon nombre de travées, nous attendons en prévision du ...

Si la question de la date d'entrée en vigueur du dispositif fait débat entre nous, nous avons en revanche un objectif commun : harmoniser à terme les exigences de performance énergétique, pour les locations nues comme pour les locations de courte durée. Par cet amendement, nous entendons conforter cet objectif par un dispositif de contrôle et ...

Si la question de la date d’entrée en vigueur du dispositif fait débat entre nous, nous avons en revanche un objectif commun : harmoniser à terme les exigences de performance énergétique, pour les locations nues comme pour les locations de courte durée. Par cet amendement, nous entendons conforter cet objectif par un dispositif de contrôle et ...

Si la question de la date d’entrée en vigueur du dispositif fait débat entre nous, nous avons en revanche un objectif commun : harmoniser à terme les exigences de performance énergétique, pour les locations nues comme pour les locations de courte durée. Par cet amendement, nous entendons conforter cet objectif par un dispositif de contrôle et ...

Si la question de la date d’entrée en vigueur du dispositif fait débat entre nous, nous avons en revanche un objectif commun : harmoniser à terme les exigences de performance énergétique, pour les locations nues comme pour les locations de courte durée. Par cet amendement, nous entendons conforter cet objectif par un dispositif de contrôle et ...

Par cet amendement, il est proposé de revenir à un plafond de 15 000 euros de chiffre d'affaires pour les meublés de tourisme non classés et de 30 000 euros de chiffre d'affaires pour les meublés classés, tout en conservant les taux d'abattement proposés par la commission, à savoir respectivement 30 % et 50 %. Pour les gîtes ruraux classés, do...

Cet amendement vise à rétablir l'article 4 dans sa rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale. Cet article supprime la double déduction des amortissements applicable dans le cadre du régime réel, laquelle est décorrélée de toute réalité économique des biens : il s'agit là d'un avantage fiscal disproportionné en faveur de la location ...

À plusieurs reprises, dans cet hémicycle, on nous a dit d'attendre la conclusion de divers travaux en cours, notamment le rapport de Mme Le Meur. Je m'interroge : quand disposerons-nous de ces éléments ? Normalement, le rapport que je viens de citer devrait nous donner les réponses que, sur bon nombre de travées, nous attendons en prévision du ...