702 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi de réforme des collectivités territoriales aura su, ces derniers mois, attiser les débats ; nous pouvons encore le constater aujourd’hui. C’est un texte qui transcende largement les clivages partisans ; il n’a d’ailleurs été adopté, ici même, qu’à une très courte majorité....
Elle a pour objet d’instaurer une souplesse qui aura fait grandement défaut dans l’élaboration du schéma départemental de la coopération intercommunale, d’une part, et de renforcer les droits du conseiller communautaire suppléant, d’autre part. Ce texte doit donc être adopté rapidement afin que le dialogue puisse être de nouveau érigé en prior...