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Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Les interventions de Frédérique Gerbaud
Les amendements de Frédérique Gerbaud pour ce dossier
9 interventions trouvées.
La commission des affaires sociales a examiné, hier, l'article 3, tendant à supprimer le régime de sécurité sociale des étudiants, ainsi que l'article 3 bis, inséré par l'Assemblée nationale en première lecture. Dans le droit fil des travaux qu'elle a conduits sur ce sujet depuis plusieurs années, elle a approuvé la présente réforme du régime d...
L'Assemblée nationale a introduit la participation, avec voix consultative, d'un représentant des associations étudiantes représentatives au sein du conseil de la CNAM. Afin d'assurer une représentation pluraliste de ces associations, compte tenu de leur diversité, l'amendement COM-54 porte ce nombre à deux représentants, qui seront désignés p...
La question de l'accès aux soins des étudiants est un sujet réel de préoccupation. Pour autant, un nouveau rapport sur ce sujet ne paraît pas de nature à répondre efficacement à cet enjeu. D'une part, de nombreuses données existent déjà et font apparaître que le fait de disposer ou non d'une couverture complémentaire, ciblé explicitement par l...
Notre commission s'est saisie pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants, pour l'examen au fond de l'article 3 qui supprime le régime de sécurité sociale des étudiants. Notre examen s'étend à l'article 3 bis inséré par l'Assemblée nationale. Ces dernières années, notre commission a conduit de nombreux tra...
Durant les auditions, les représentants des mutuelles étudiantes ont souligné l'intérêt de mener des actions spécifiques de prévention envers les étudiants, en priorité réalisées par leurs pairs, et ont insisté sur certains problèmes particuliers comme l'addiction à l'alcool dans les soirées. Je l'ai mentionné dans le rapport. L'Observatoire na...
L'impact financier de la suppression de la cotisation au régime étudiant sera pris en compte dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Le Gouvernement va augmenter le nombre de centres et services de santé universitaires, ce qui aidera à une meilleure vaccination contre la rougeole notamment. Les étudiants p...
L'Assemblée nationale a introduit la participation, avec voix consultative, d'un représentant des associations étudiantes représentatives au sein du conseil de la Cnam. Afin d'assurer une représentation pluraliste de ces associations, compte tenu de leur diversité, l'amendement COM.1 double ce nombre. Ces représentants seront désignés par les a...
L'accès aux soins des étudiants est un réel sujet de préoccupation, mais un nouveau rapport sur ce sujet n'y répondra pas efficacement. D'une part, de nombreuses données existent déjà et font apparaître que le fait de disposer ou non d'une couverture complémentaire, ciblé explicitement par l'article, n'est pas le seul motif de renoncement aux s...
Réunion du 6 décembre 2017 à 14h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mon rapport porte sur l'article 3 du projet de loi qui met fin au régime délégué pour l'assurance maladie. Quelle est votre appréciation de cette réforme et des conditions de sa mise en oeuvre ? Offre-t-elle une meilleure couverture du risque maladie ? Quel rôle pour les organisations étudiantes ? Quels sont les principaux freins à l'accès aux ...
