Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Frédérique Puissat

Propositions de loi de Frédérique Puissat

187 propositionss de loi signées

first

left

6 7 8 9 10

13/12/2017 — Proposition de loi N° 167 (2017-2018) visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial

08/12/2017 — Proposition de loi N° 151 (2017-2018) relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

10/11/2017 — Proposition de loi N° 83 (2017-2018) tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

06/11/2017 — Proposition de résolution N° 64 (2017-2018) invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act

25/10/2017 — Proposition de loi N° 41 (2017-2018) tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

17/10/2017 — Proposition de loi N° 28 (2017-2018) tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles

06/10/2017 — Proposition de loi N° 15 (2017-2018) tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle

first

left

6 7 8 9 10

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org