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Rapports de Frédérique Puissat

25 rapports signés

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10/06/2020 — Rapport N° 498 (2019-2020) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

20/05/2020 — Rapport d'information N° 452 (2019-2020) au nom de la commission des affaires sociales, sur le droit social applicable aux travailleurs indépendants économiquement dépendants - Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ?

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

26/07/2018 — Rapport N° 693 (2017-2018) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

27/06/2018 — Rapport N° 609 (2017-2018) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour la liberté de choisir son avenir professionnel : Tableau comparatif

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

27/06/2018 — Rapport N° 609 (2017-2018) (Tome 01) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel pour la liberté de choisir son avenir professionnel :

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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