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10 juin 2020
Rapport N° 498 (2019-2020)
au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
écrit par Frédérique Puissat rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Documents relatifs
- Dossier : Don de chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social
- Texte adopté N° 100 (2019-2020) 16 juin 2020, sur la proposition de loi permettant d’ offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’ épidémie de covid -19, sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 130 (2019-2020) 22 juillet 2020, sur la proposition de loi permettant d’ offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’ épidémie de covid -19, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 481 (2019-2020), adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, permettant d’ offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’ épidémie de covid -19
- Texte de la commission N° 499 (2019-2020), sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, permettant d’ offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’ épidémie de covid -19
- Rapport N° 588 (2019-2020), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques - vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico - social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid - 19
- Texte de la commission mixte paritaire N° 589 (2019-2020), sur la proposition de loi permettant d’ offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’ épidémie de covid -19
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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