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Les amendements de Frédérique Puissat pour ce dossier
68 interventions trouvées.
Les amendements identiques n° 10 rectifié, 22 rectifié et 61 demandent un rapport sur les moyens financiers de l'expérimentation. Ils avaient déjà été rejetés par la commission ; avis défavorable.
L'amendement n° 18 rectifié, les amendements identiques n° 13, 62, 67, 70 et 78, ainsi que les amendements n° 29 rectifié et 53 rectifié ont tous le même objectif : que seul le fonds contrôle le respect par les collectivités et les entreprises des orientations de l'expérimentation, et qu'il n'y ait pas de copilotage avec le représentant de l'Ét...
Les amendements n° 12 et 33 rectifié prennent en compte les spécificités de la Corse dans le cahier des charges. L'Assemblée nationale avait introduit l'outre-mer dans ce cahier des charges, notre commission a rajouté les territoires insulaires. Ces amendements me semblent donc superfétatoires, car la Corse fait bien partie des territoires insu...
Lors de notre réunion de commission, j'avais indiqué qu'il aurait été préférable de mentionner la Corse en tant que telle, mais j'avais accepté l'amendement du groupe socialiste rédigé différemment. Mais nous nous accordons tous sur la finalité.
Il faudrait modifier l'amendement, car vous n'avez pas supprimé la mention des territoires insulaires auxquels la Corse vient donc s'ajouter. M. Panunzi est dans la même logique.
L'amendement n° 51 supprime le rapport moral et financier demandé au fonds d'expérimentation. Avis défavorable : nous avions prévu ce rapport pour donner la main au fonds d'expérimentation et « cranter » celle-ci.
Les amendements identiques n° 11 rectifié, 14, 23, 30 rectifié et 63 prolongent la validité de la convention conclue entre les EBE et le fonds d'expérimentation. Ils ont déjà été rejetés par la commission ; avis défavorable.
L'expérimentation se terminera en 2026. Si des territoires entrent dans l'expérimentation en 2021, 2022 ou 2023, et qu'ils sont ensuite prolongés pour cinq ans, ils seront sous convention, mais sans financement ni texte de loi. Nous préférons légiférer si l'expérimentation doit être prorogée au bout des cinq ans prévus.
Les amendements identiques n° 15, 19, 31 rectifié, 64, 71 et 80 suppriment une référence au contrôle a posteriori. Dans la même logique que celle prévalant sur la place du préfet aux côtés du fonds, nous avions adopté en commission un contrôle a posteriori et une confiance a priori - comme cela se fait dans les SIAE. Il semble y avoir unanimité...
L'amendement n° 55 supprime la condition de participation financière du département pour que son président puisse cosigner la convention. Cet amendement est contraire à la position de la commission, car nous n'avions pas le même avis sur la place du département dans la commission. Avis défavorable.
Les amendements identiques n° 16, 32 rectifié, 65 et 81 rétablissent le caractère obligatoire de la participation financière des départements. C'est contraire à la position de notre commission : les départements doivent pouvoir participer s'ils le souhaitent au dispositif. Avis défavorable. Même avis pour l'amendement n° 9, qui est dans le même...
L'amendement n° 97 prévoit une cosignature optionnelle par le président du conseil départemental de la convention entre l'État, Pôle emploi, le fonds et chaque territoire. Avis défavorable. La participation du département doit être volontaire.
L'amendement n° 47 suit la même logique de coordination avec le rétablissement d'une participation financière obligatoire du département. Avis défavorable.
Les amendements identiques n° 56, 84 rectifié et 90 rétablissent l'article 7 sur le bonus-malus que la commission avait supprimé. Avis défavorable.
Les amendements identiques n° 35 rectifié et 37 suppriment la prolongation de l'expérimentation relative au journal de bord des demandeurs d'emploi. Avis défavorable.
L'amendement n° 38 supprime l'article 9 qui pallie la possibilité pour les régions de communiquer à la Caisse des dépôts et consignations les informations relatives aux coûts des formations, pour procéder à un retrait sur le compte personnel de formation (CPF). Avis défavorable, même si je comprends la position des auteurs.
L'amendement n° 85, que vient de déposer le Gouvernement, met en oeuvre la mesure de revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, en simplifiant et en revalorisant le barème. Je n'ai pas fait d'auditions pour savoir si la revalorisation est nécessaire et supportable. Retrait de l'amendement n° 85 qui contien...
L'amendement n° 4 prévoit un rapport sur la possibilité d'abaisser l'âge d'éligibilité au CDI senior de 57 à 55 ans. Outre que nous sommes défavorables aux demandes de rapport, notre commission souhaitait conserver l'âge de 57 ans. Avis défavorable.
Avis défavorable à la demande de rapport sur la possibilité de prolonger l'expérimentation, prévue par l'amendement n° 5.
Même avis défavorable à l'amendement n° 6 prévoyant un rapport relatif à l'extension du nombre de territoires pouvant être habilités. Une évaluation est prévue à l'article 4. S'il faut poursuivre l'expérimentation, nous légiférerons.
