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Les amendements de Frédérique Puissat pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales s’est vu déléguer l’examen des articles 9 et 10 de ce projet de loi. L’article 9 porte sur l’allocation des travailleurs indépendants, instituée par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, afin de couvrir...
L’amendement n° 19, déposé par le Gouvernement, vise à supprimer la clause de revoyure que nous avons introduite en commission sur l’ATI, pour la remplacer par un simple rapport du Gouvernement au Parlement – je dis bien « un simple rapport », parce que vous savez que les rapports ne sont pas forcément les bienvenus dans cet hémicycle… En fait...
Cet article 9 bis a bien été introduit par notre commission afin de prévoir une information obligatoire des travailleurs indépendants par les acteurs de l’écosystème de l’entreprise sur la possibilité de souscrire une assurance contre la perte d’emploi subie. J’ai bien entendu les arguments selon lesquels le coût de ces assurances serai...
Cet amendement vise à apporter une réponse aux difficultés de répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants, notamment des artisans et des professions libérales. Il s’agit d’un amendement très important, compte tenu de notre expérience désastreuse en la matière. En 2018, lorsque la collecte des fon...
La commission des affaires sociales a effectivement proposé d’associer le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat à la gouvernance du futur fonds d’assurance formation des artisans, d’une part pour veiller à ce qu’une part significative des financements reste consacrée aux formations transverses – c’est important –, d’autre part afin d...
Je souhaite d’abord répondre à Mme Sollogoub en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Celle-ci a effectivement proposé de reporter au 1er janvier 2023 l’entrée en vigueur de l’article 10, et ce pour deux raisons importantes. D’une part, il s’agissait de sécuriser le dispositif. D’autre part, il fallait tenir comp...
