Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Frédérique Puissat pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Les crédits demandés pour la mission « Travail et emploi » s'élèvent à 20,9 milliards d'euros, soit une progression de plus de 42 % par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2022. Cette hausse considérable est à relativiser, car les crédits ouverts au titre de l'année 2022 s'élèveraient à plus de 21 milliards d'euros, compte tenu des...
Je souhaite dans un premier temps justifier ma position. Au regard des contraintes budgétaires que nous vivons tous en tant qu'élus locaux dans nos territoires - hausse du prix de l'énergie, économies à faire en matière de revenu de solidarité activité (RSA), choix en matière de formation professionnelle -, je suis choquée par la hausse du budg...
Il pourrait être intéressant d'affecter les 700 ETP à l'emploi des seniors et aux secteurs en tension, mais nous n'avons pas la possibilité de le faire dans le cadre du projet de loi de finances. S'agissant de la position des partenaires sociaux, je rappelle que le pourcentage de financement de l'Unédic est passé de 10 % à 11 % à la suite de ...
Je propose de rectifier l'amendement n° II-377 : 800 millions d'euros en AE ainsi que 550 millions d'euros en CP seraient prélevés sur le programme « accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ». L'amendement n° II-377 est adopté.
L'article 49 propose que la mobilisation du CPF par son titulaire pour le financement d'une action de formation fasse l'objet d'un mécanisme de régulation. Dans le prolongement des propositions de la commission des affaires sociales du Sénat, l'amendement n° II-376 prévoit d'instaurer un plafonnement de la prise en charge par le CPF du coût de ...
Le Gouvernement a effectivement indiqué qu'il engagerait une concertation avec les partenaires sociaux. L'amendement n° II-376 est adopté.
Nous recevons tous dans nos départements respectifs des demandes de rendez-vous de la part des comités départementaux de la Fédération nationale des anciens combattants (Fnaca). Leurs demandes sont en voie de diminution, signe que, petit à petit, on avance. D'un autre côté, le nombre d'anciens combattants diminue et nous sommes ainsi engagés da...
