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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Frédérique Puissat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi comptait initialement cinq articles. L'Assemblée nationale a inséré quatre articles additionnels. À l'issue de son examen par le Sénat, le texte s'est enrichi de six nouveaux articles tandis que deux articles ont été adoptés confor...
Je me permets de répondre sur le CDIE. Nous devons rester modestes. Je rappelle qu'une expérimentation est en cours. De nouvelles formes de mise à disposition se développent ; il s'agit d'apprécier leur complémentarité et de voir comment ils peuvent répondre aux attentes. Les deux dispositifs ne répondent pas aux mêmes besoins : le CDIE s'adre...
La proposition commune de rédaction n° 2 vise à appliquer une règle équivalente aux demandeurs d'emploi ayant refusé des propositions de CDI à l'issue de CDD ou de missions d'intérim. Sur ces articles, nous avons dû lever un certain nombre de difficultés. Première difficulté : il a fallu renvoyer à un décret les modalités d'application de cet ...
