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Les interventions de Frédérique Puissat sur ce dossier
2 amendements trouvés
24/10/2023 — Amendement N° 32 4ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Article 6 (Retiré)
MM. Burgoa, Lefèvre, Bouchet, Sol, Mme Goy-Chavent, MM. Henri Leroy, Menonville, Tabarot, Genet, Mme Ventalon, M. Dan...
Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : a) La seconde phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Les membres peuvent décider de doter le groupement hospitalier de territoire de la personnalité morale dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. Dans cette hypothèse, le groupement hospitalier de territoire est une perso...
23/10/2023 — Amendement N° 168 2ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Après l'article 3 bis D (Irrecevable)
Mmes Berthet, Jacques, Muller-Bronn, Lassarade, M. Favreau, Mme Puissat
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
